Faut-il déclarer un événement avec un chapiteau en zone publique?
Faut-il prévoir une déclaration pour des installations de tentes en zone publique??
Catégorie: Trucs et astuces
Comment prévoir une déclaration pour une intervention en zone publique?
Lors d’une intervention en zone publique, l’organisateur doit effectuer une démarche administrative auprès de la commune concernée.
En revanche chaque prestataire est dans l’obligation de prévoir une DICT (Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux).
Celle-ci mandate les entreprises qui ont installé des réseaux souterrains, aérien,…
Par exemple, pour vérifier l’absence de risque en cas d’installation de chapiteau avec une emprise importante en hauteur par rapport aux lignes à haute tension).
Vérifier également la masse roulante sur le sol pour éviter l’affaissement de terrain lors du passage du poids lourd et du chariot élévateur ,
Il est également important de vérifier l’absence de canalisations sous-terraines (gaz, eau, électricité, …), qui pourraient être endommagées par l’enfoncement de nos piques d’ancrage torsadés de 25mm de diamètre pour une profondeur minium de 500 à 1500mm de profondeur -en fonction du test à l’arrachement—
Dans les cas ci-dessus cité, nous allons devoir faire des démarches administratives, et mandater les concessionnaires des réseaux sous-terrains et aériens pour connaître la faisabilité de votre projet et apporter la meilleure solution.
Malheureusement, c’est une prestation payante, mais qui est indispensable afin d’éviter tout problème..